Recrutement de 512 jeunes candidats agripreneurs 2

Création de Société coopérative avec conseil d’admonstration (COOP-CA)

Démarche à suivre

   Constituée de 15 personnes physiques ou morales au moins.

          Organes de gestion

 -       Assemblée Générale (AG)

 -       Conseil d’Administration(CA) (constitué de 3 à 12    membres);

 -       Conseil de surveillance (CS) de 3 à 5 personnes élues par l’AG parmi les coopérations non membres des organes d’administration et de gestion et qui n’ont aucun lien de parenté avec ces derniers.

Composition du dossier d'immatriculation

· Une demande timbrée au en vigueur

· Une déclaration dont l’exemplaire est au service départemental du registre

· Les statuts

· Le procès de l’assemblée générale constitué

· La liste des nombres du CA/CS

· L’attestation de dépôt du capital social initial;

· Etat de souscription et de libération du capital social initial;

· Le plan de localisation du siège de la coopérative;

· La fiche de présence de l’Assemblée Général Constitutive des membres fondateurs;

· La copie de l’AUSCOOP (Acte Uniforme portant organisation du droit des sociétés coopératives) :Ohada acte uniforme 2010 societes cooperatives 1Ohada acte uniforme 2010 societes cooperatives 1 (1.27 Mo) ;

· Extrait de casier judicaire + CNI des membres CA/CS

 

Faîtes-vous assister par la Rédaction pour produire vos actes de création

Demande d'assistance à la création coopérative multisociétariale

Notre plateforme vous permet d'élaborer en ligne avec l'aide de la rédaction de La Coopérative un dossier complet et personnalisé de votre société coopérative. Pour vous assister à produire sous seing privée les actes de création de votre coopérative, la rédaction vous invite à renseigner le présent formulaire. La rédaction a 24 heures pour vous envoyez tous vos actes par e-mail.

FORME
Forme de société coopérative
ASSOCIES
Associé N° 01
Copie Recto/Verso de la CNI ou de l'acte création
Formats de fichier : png, jpg, jpeg, pdf
Associé N° 02
Copie Recto/Verso de la CNI ou de l'acte création
Formats de fichier : png, jpg, jpeg, pdf
Associé N° 03
Copie Recto/Verso de la CNI ou de l'acte création
Formats de fichier : png, jpg, jpeg, pdf
Associé N° 04
Copie Recto/Verso de la CNI ou de l'acte création
Formats de fichier : png, jpg, jpeg, pdf
Associé N° 05
Copie Recto/Verso de la CNI ou de l'acte création
Formats de fichier : png, jpg, jpeg, pdf
Associé N° 06
Copie Recto/Verso de la CNI ou de l'acte création
Formats de fichier : png, jpg, jpeg, pdf
Associé N° 07
Copie Recto/Verso de la CNI ou de l'acte création
Formats de fichier : png, jpg, jpeg, pdf
Associé N° 08
Copie Recto/Verso de la CNI ou de l'acte création
Formats de fichier : png, jpg, jpeg, pdf
Associé N° 09
Copie Recto/Verso de la CNI ou de l'acte création
Formats de fichier : png, jpg, jpeg, pdf
Associé N° 10
Copie Recto/Verso de la CNI ou de l'acte création
Formats de fichier : png, jpg, jpeg, pdf
Associé N° 11
Copie Recto/Verso de la CNI ou de l'acte création
Formats de fichier : png, jpg, jpeg, pdf
Associé N° 12
Copie Recto/Verso de la CNI ou de l'acte création
Formats de fichier : png, jpg, jpeg, pdf
Associé N° 13
Copie Recto/Verso de la CNI ou de l'acte création
Formats de fichier : png, jpg, jpeg, pdf
Associé N° 14
Copie Recto/Verso de la CNI ou de l'acte création
Formats de fichier : png, jpg, jpeg, pdf
Associé N° 15
Copie Recto/Verso de la CNI ou de l'acte création
Formats de fichier : png, jpg, jpeg, pdf
Associé N° 16
Copie Recto/Verso de la CNI ou de l'acte création
Formats de fichier : png, jpg, jpeg, pdf
Associé N° 17
Copie Recto/Verso de la CNI ou de l'acte création
Formats de fichier : png, jpg, jpeg, pdf
Associé N° 18
Copie Recto/Verso de la CNI ou de l'acte création
Formats de fichier : png, jpg, jpeg, pdf
Associé N° 19
Copie Recto/Verso de la CNI ou de l'acte création
Formats de fichier : png, jpg, jpeg, pdf
Associé N° 20
Copie Recto/Verso de la CNI ou de l'acte création
Formats de fichier : png, jpg, jpeg, pdf
Associé N° 21
Copie Recto/Verso de la CNI ou de l'acte création
Formats de fichier : png, jpg, jpeg, pdf
Associé N° 22
Copie Recto/Verso de la CNI ou de l'acte création
Formats de fichier : png, jpg, jpeg, pdf
Associé N° 23
Copie Recto/Verso de la CNI ou de l'acte création
Formats de fichier : png, jpg, jpeg, pdf
Associé N° 24
Copie Recto/Verso de la CNI ou de l'acte création
Formats de fichier : png, jpg, jpeg, pdf
Associé N° 25
Copie Recto/Verso de la CNI ou de l'acte création
Formats de fichier : png, jpg, jpeg, pdf
Associé N° 26
Copie Recto/Verso de la CNI ou de l'acte création
Formats de fichier : png, jpg, jpeg, pdf
Associé N° 27
Copie Recto/Verso de la CNI ou de l'acte création
Formats de fichier : png, jpg, jpeg, pdf
Associé N° 28
Copie Recto/Verso de la CNI ou de l'acte création
Formats de fichier : png, jpg, jpeg, pdf
Associé N° 29
Copie Recto/Verso de la CNI ou de l'acte création
Formats de fichier : png, jpg, jpeg, pdf
Associé N° 30
Copie Recto/Verso de la CNI ou de l'acte création
Formats de fichier : png, jpg, jpeg, pdf
Associé N° 31
Copie Recto/Verso de la CNI ou de l'acte création
Formats de fichier : png, jpg, jpeg, pdf
DENOMINATION
OBJET
SIEGE SOCIAL
LIENS COMMUNS
CAPITAL SOCIAL
OPTION DE RECOURS A L’ADMISSION DES ASSOCIES NON COOPERATEURS
Admission des associés non coopérateurs
OPTION DE RECOURS AU PART DE SOUTIEN
Dans le cas où la coopérative admet les associés non coopérateurs, doivent-ils souscrire aux parts de soutien ?
OPTION DE RECOUR A L'ASSEMBLEE DE SECTION
L'assemblée de section est-elle adoptée?
ADMINISTRATION
COMMISSARIAT AUX COMPTES
CATEGORIES DE SOCIETAIRES

Date de dernière mise à jour : 17/02/2018

  • Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !