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Dossier administratif et fiscal

 

DOSSIER ADMINISTRATIF ET FISCAL

 

DESIGNATION DE LA PIECE DE L’ACTE

TELECHARGEMENT

Dossier administratif

Récépissé de déclaration de journal

Recepisse de declaration du journalRecepisse de declaration du journal (965.28 Ko)

Expédition d’inscription au registre commerce et du crédit mobilier

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Attestation de domiciliation bancaire

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Arrêté d’agrément de l’institut de formation professionnelle

Arrete d agrement ifpac la cooperative page 1Arrete d agrement ifpac la cooperative page 1 (966.48 Ko)

Arrete d agrement ifpac la cooperative page 2Arrete d agrement ifpac la cooperative page 2 (937.63 Ko)

Fiche signalétique d’affiliation CNPS d’employeur

Fiche signalistique cnpsFiche signalistique cnps (658.61 Ko)

Dossier fiscal

Carte de contribuable

Carte de contribuableCarte de contribuable (398.97 Ko)

Notification de l’exonération de paiement du droit de patente

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Plan de localisation

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Attestation de plan de localisation

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Déclaration de cumul de l’exercice d’activités lucratives non interdites avec le statut de fonctionnaire

Déclaration d’exercice d’activités privées lucratives non interdites au Ministre des finances

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Déclaration d’exercice d’activités privées lucratives non interdites au Ministre de la fonction publique et de la réforme administrative

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Date de dernière mise à jour : 29/09/2019

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