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Elaborez votre dossier de création de coopérative d'usager

Notre plateforme vous permet d'élaborer en ligne avec l'aide de la rédaction de La Coopérative un dossier complet et personnalisé de votre société coopérative. Pour vous assister à produire sous seing privée les actes de création de votre coopérative, la rédaction vous invite à renseigner le présent formulaire. La rédaction a 24 heures pour vous envoyez tous vos actes par e-mail.

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Forme de société coopérative
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DENOMINATION
OBJET
SIEGE SOCIAL
LIENS COMMUNS
CAPITAL SOCIAL
OPTION DE RECOURS A L’ADMISSION DES ASSOCIES NON COOPERATEURS
Admission des associés non coopérateurs
OPTION DE RECOURS AU PART DE SOUTIEN
Dans le cas où la coopérative admet les associés non coopérateurs, doivent-ils souscrire aux parts de soutien ?
OPTION DE RECOUR A L'ASSEMBLEE DE SECTION
L'assemblée de section est-elle adoptée?
ADMINISTRATION
COMMISSARIAT AUX COMPTES

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