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RAPPORT ANNUEL D’UNE COOPERATIVE : QUE DOIT-ON Y RETROUVER ?

Le rapport annuel d’activités d’une coopérative doit présenter un contenu présentant les statistiques et l’évolution de son (ses) activité (s) et est composé d’un certain nombre des documents qui l’accompagnent pour transmettre à la tutelle.

 

CONTENU DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES

Le contenu d'un rapport d'une société coopérative doit présenter : Statistiques et évolution de l’activité; Liste de s établissements d’exploitation ou points de production, de distribution et/ou de vente; )- Liste de s de vente (agences) et date d’ouverture y compris les autorisations nécessaires obtenues ou les déclarations effectuées. Et spécifiquement pour les Coopérative de crédit : Statistiques et évolution de l’activité des dépôts, crédits et transferts (nombre et valeurs), le nombre actuel des membres ou clients et effectifs;

DOCUMENTS GENERAUX

1)-Bordereau de transmission des documents datée, signée par le représentant légal ou son mandataire et donnant clairement la composition et le nombre de copies de ces documents; 2)-copie de l’agrément valide autorisant l’exercice de cette activité réglementée, au cas où la structure exerce une activité réglementée par la tutelle technique; 3)-une fiche signalétique résumant toutes les informations essentielles sur la vie de la structure; 4)-PV des réunions du comité de gestion[CG] pour les SCOOPS et ses différents regroupements  ou du Conseil de surveillance [CS] et Conseil d’administration [CA] pour les COOP-CA et ses différents regroupements; 5)-PV de l’assemblée générale; 6)-liste des responsables du bureau  CG pour les SCOOPS et ses différents regroupements ou CA et CS pour les COOP-CA et ses différents regroupements avec leur responsabilité, ancienneté au poste, N° CNI et photocopie jointe, diplôme le plus élevé, et photocopie, domicile, adresse, téléphone (s) ;7)-liste exhaustive des membres avec leur nationalité, N°CNI ou certificat d’inscription selon le cas, profession ou activités principales selon le cas, domicile ou siège,  leur âge, leurs parts sociales et leur volume d’activité avec la structure; 8)-Rapport du contrôleur externe pour les COOP-CA; 9)-Rapport annuel de société coopérative faîtière au cas où la coopérative est affiliée à une organisation faîtière ; 10)-déclarations fiscales; 11)- carte de contribuable; 12)- conventions d’assistance; 13)- manuelle de procédures opérationnelles.

DOCUMENTS SPECIFIQUES

14)-Agrément délivré par l’organe de tutelle technique pour les activités réglementées; 15)-Répartition et évolution du capital social au cour des trois dernières années; 16)- Statuts; 17)- règlement (s) intérieur (s); 18)-présentation des dirigeants, pour activité réglementé, accompagnée de leur agrément selon le cas; 19)- organigramme fonctionnel et hiérarchique de l’organisation (y compris son PV de son adoption par CA); 20)-  rapport du CS et /ou de la faîtière et son planning annuel de contrôle. 21)- état de comptes débiteurs sans mouvements  de créditeurs et créance impayées sur crédits

DOCUMENTS COMPTABLES

22)-Bilan, ses annexe et Compte d’exploitation générale conforme au Plan Comptable approprié à l’activité exercée certifié par contrôleur externe; 23)- inventaire de fin d’exercice des immobilisations ;

DOCUMENTS SPECIFIQUES AU SECTEUR D’ACTIVITE DE CREDIT

22)-Politique et procédures d’octroi de crédit et les délégations des pouvoirs; 23)- état de comptes débiteurs sans mouvements  de créditeurs et créances impayées sur crédits amortissables depuis 45 jours au 31/12; 24)- état nominatif de prêts aux actionnaires, administrateurs, dirigeants, personnels et commissaires aux comptes.

 

DOCUMENTS COMPTABLES DES EMF

25)-Balance comptable, Bilan et ses annexes, et Compte d’exploitation générale conforme au Plan Comptable des EMF en vigueur en zone CEMAC  certifiés; 26)-État de rapprochement bancaire; 27)- inventaire de fin d’exercice des immobilisations ; 28)-Situation de trésorerie à la fin de l’exercice.

Paul AMOUGOU BALLA sur

Coopération OHADA.

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