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Récépissé de déclaration de Journal N° : 000125/RDDJ/J06/BASC

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  • Loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic
  • LOI N° 77/26 du 6 DECEMBRE 1977 FIXANT LE REGIME GENERAL DE LA COMPTABILITE-MATIERES
  • LOI N° 2009/011 DU 10 JUILLET 2009 PORTANT REGIME FINANCIER DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES
  • LOI N° 77/26 DU 6 DECEMBRE 1977 FIXANT LE REGIME GENERAL DE LA COMPTABILITE-MATIERES
• Textes réglementaires 4
  • INSTRUCTION EDICTANT LES NORMES ET PROCEDURES RELATIVES A LA TENUE DE LA COMPTABILITE-MATIERES
  • CIRCULAIRE N°0000000004 CAB/MINFI/ du 18 Mai 2012 portant instructions relatives à la tenue de Comptabilité-Matières.
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  • Instruction coloniale
  • LETTRE CIRCULAIRE N°132/CF/MINEFI/CM

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