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Recherche minière

Pièces constitutives de la demande de permis de recherche

  1. Demande de permis de recherche en trois exemplaires dont l’original est timbré aux tarif en vigueur
  2. Délimitation de la superficie de la zone sollicitée
  3. Circonscription administrative sollicitée
  4. Un extrait de la carte topographique à l’échelle 1/200000e de la région du permis précisant les sommes et les limites du périmètre selon la demande et les points géographiques décrivant le périmètre selon la méthode établie par les textes en vigueur
  5. Le programme de l’échelonnement des travaux que le demandeur se propose d’exécuter pendant la période de validité du permis
  6. Le récépissé attestant le versement des droits requis
  7. Disposition concrète de disponibilité des ressources financières nécessaires pour réaliser les travaux
  8. un engagement écrit d’exécuter les travaux prévus dans le programme.

Le renouvellement d’un permis de recherche requiert uniquement les documents modifiés après la demande initiale elle comprend outre le rapport des travaux antérieures et le récépissé de versement des droits prévus ainsi que la carte précisant la zone objet de la renonciation en vertu de l’article 39 de la loi portant code minier

Lieu de dépôt des dossiers et délai

Ministère chargé des MINES

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