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Permis de reconnaissance minière

Pièces constitutives du permis de reconnaissance

  1. Demande d’attribution ou de renouvellement d’un permis de reconnaissance en trois exemplaires dont l’original est timbré aux tarifs en vigueur
  2. Une carte à l’échelle de 1/200000e précisant les limites de la zone sollicitée
  3. Un mémoire sur l’objet de la reconnaissance envisagée
  4. Un programme des travaux et le nom du responsable des travaux
  5. Un récépissé attestant du versement de droit prévu
  6. Une indication sur la disponibilité des ressources financières requises pour entreprendre les travaux

Le renouvellement du permis de reconnaissance nécessite uniquement la production des documents modifiés après la demande initiale et le récépissé de versement des droits requis que le rapport des travaux de la période qui s’achève

Lieu de dépôt du dossier

Auprès du conservateur du Ministre chargé des Mines et de l’énergie MINEE

Date de dernière mise à jour : 17/07/2020

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