Prospection artisanale des Mines

ACTIVITE 1 : PROSPECTION ARTISANALE

OBSERVATION

AUTORISATION EXIGIBLE

Carte d’individuelle de prospecteur

 

PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER

  1. Demande d’octroi d’une carte individuelle de prospecteur en trois exemplaires dont l’original est timbré au tarif en vigueur (elle est formulée par une fiche dont le model est fourni par l’administration chargée des mines)
  2. Copie certifiée conforme de sa carte nationale d’identité ou tout autre document prouvant son identité et sa nationalité camerounaise
  3. En outre, la demande de carte individuelle de prospecteur est accompagnée :
  • Du nom du département dans lequel le demandeur compte travailler
  • De l’indication du minerai ou des minerais à prospecter
  • Du récépissé du versement du droit prévu par le présent décret
  • De deux photos 4*4
  • D’un certificat de domicile

Les documents à joindre à la demande de renouvellement sont uniquement ceux qui auront été modifiés depuis la demande initiale ainsi que le récépissé attestant du versement du droit   requis, et un compte rendu des activités pendant la phase antérieure

LIEU DU Dépôt/retrait

Délégation Départementale du Ministère chargée des Mines

 

Date de dernière mise à jour : 17/07/2020

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