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Provenderie

Autorisationde création

Autorisation exigible

Autorisation de création

 

Composition du dossier

  1. Une demande timbrée précisant le nom du fondateur ;
  2. Une description avec justificatif du projet ;
  3. Un plan général descriptif et estimatif des infrastructures ;
  4. Un état des effectifs du personnel nécessaire avec indications des qualifications ;
  5. Un compte d’exploitation prévisionnelle ;
  6. Un programme quinquennal d’activités et d’équipement ;

Un plan de masse de situation.

Lieu du dépôt / retrait

Service d’élevage des pêches et  des industries animales du lieu d’implantation de l’établissement.

Autorisation d'ouverture

Autorisation exigible

Autorisation d’ouverture

Autorisation exigible

  1. Autorisation de création ;
  2. Enquête technique des infrastructures ;
  3. Quittance d’ouverture (pour les frais d’enquête technique) ;

 

Lieu du dépôt / retrait

Service d’élevage des pêches et  des industries animales du lieu d’implantation de l’établissement.

Texte de référence

Décret N°75 /527 du 16 juillet 1975 portant réglementation des établissements d’exploitation en matière d’élevage et des industries animales.

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