Production des semences

Activité 2 : Production des semences

Autorisation exigible

Certificat d’exercice de l’activité semencière

Conditions préalable

  1. Les établissements producteurs de semences sèches

Doivent répondre aux conditions ci-après :

1-Disposer en cas de production de semences de pré-base et de base, d’une parcelle pour la sélectionconservatrice du matériel végétal multiplié ;

2-Disposer d’une quantité de semence de base en rapport avec le programme de production des semences certifiées et standard et en justifier l’origine ;

3-Disposer d’une de conditionnement en rapport avec le programme de production envisagé et qui doit comprendre au moins :

  • Une aire de séchage ou un séchoir éventuellement,
  • Un nettoyeur/séparateur/calibreur,
  • Du matériel de traitement des semences,
  • Du matériel de pesée et d’ensachement ;

              4-Disp oser d’une aire ou d’un hangar pour réceptionner les semences brutes, de locaux pour entreposer les semences produites et les stocks reports dans de bonnes conditions de conservation permettant de maintenir un taux de d’humidité adéquat et un bon sanitaire. Ces locaux doivent être isolés de tout magasin pouvant contenir des graines de consommation ;

              5-Disposer éventuellement d’un laboratoire pour l’autocontrôle équipé en matériel d’analyse courante notamment les tests  de germination, de pureté, d’humilité et de l’état sanitaire ;

               6- Disposer d’un ou de plusieurs champs accessibles et de matériel d’exploitation en cas de multiplication en régie. En cas de multiplication chez des agriculteurs multiplicateurs, ceux-ci doivent remplir les conditions fixées à l’article 5.

 

Les agriculteurs multiplicateurs de semences doivent répondre et se conformer aux conditions suivantes :

1-avoir des champs destinées à la multiplication des semences facilement accessible ;

2-respecter les normes d’isolements ;

  • Avoir éventuellement la possibilité d’irriguer les champs de multiplication des semences ;
  • Conserver les étiquettes des emballages, des factures et les bons de livraison justifiant l’origine d’acquisition des semences mères à multiplier jusqu’à la première inspection en champ ;
  • Placer une pancarte à coté de chaque parcelle de multiplication comportant les indications suivantes :
  • L’espèce et la variété,
  • La catégorie,
  • Le numéro du lot,
  • La superficie ensemencée en hectare.

 

Les établissements producteurs de plants de pomme de terre de pré-base et de base doivent disposer d’un centre de vitro plants composés de :

                   Une unité de production de milieu de culture ;

  • Une unité de repiquage stérile ;
  • Une unité d’élevage des plants ;
  • Une unité de tubérisation ;
  • Une unité de test sanitaire.

 

En cas de production de plants certifiés de pomme de terre, les établissements producteurs doivent disposer d’un centre de stockage et de conditionnement facilement accessible et équipé de :

  • Un magasin de stockage de 3m3/tonnes à température positive et à humidité contrôlée adapté au stockage de la pomme de terre ;
  • Une aire de manutention de 0,5m²/tonne bien  abritée de la pluie des rayons solaires et bien aérés afin de préserver la qualité des plants ;
  • Un dépôt d’entreposage des produits de conditionnement tels que les sacs et produits de traitement ;
  • Une unité de conditionnement pour l’exécution des opérations suivantes :
  • Tirage,
  • Traitement des plants,
  • Mise en sac,
  • Pesage.

 

Les établissements producteurs des boutures de manioc, de patate douce, des rejets de bananier et des semenceaux d'igname, de macabo et de taro doivent remplir les conditions suivantes :

En cas de production de matériel végétal de pré-base et de base :

  • Disposer d’un laboratoire dont les équipements permettent le prélèvement des méristèmes, la production des plants in-vitro et la réalisation des tests sanitaires ;
  • Disposer des cages insolentes pour la production des plants de pré-base ;
  • Disposer d’une capacité de collecte et de tirage boutures, de rejets et semenceaux.

 

 

En cas de production de matériel végétal certifié :

  • S’approvisionner chaque année en matériel de base pour la production des boutures, rejets et semenceaux certifiés ;
  • Disposer d’un ou de plusieurs champs accessibles ;
  • Disposer d’un matériel d’exploitation et de collecte de la production ;
  • Disposer d’une unité de collecte et de tirage des boutures, rejets et semenceaux.

 

Les établissements producteurs de plants maraichers doivent satisfaire aux conditions ci-après :

  • Disposer d’une parcelle bien abritée d’une superficie de 500 m² au minimum pour la production de plants à racines nues ;
  • Disposer d’abri serres d’une superficie minimale de 50 m² pour la production des plants en motte ou en pot et d’équipement spécialisé.

 

 

Les établissements producteurs de plants fruitiers et de plants de palmiers à huile doivent répondre aux conditions ci-après :

  • Disposer d’un parc à bois indemne de maladie en ce qui concerne les plants fruitiers ou d’un champ semencier de palmier à huile en ce qui concerne les plants de palmier à huile ou d’un contrat de livraison du matériel de base ;
  • Disposer d’une pépinière, facilement accessible permettant la production minimale de 5000 plants annuellement avec un assolement quadriennal, et ce, pour la production des plants fruitiers à racine nue ;
  • Disposer d’abri-serres permettant la production d’un minimum de 1000 plants fruitiers ou de plants de palmier à huile en sachets ou en pots ;
  • Disposer des installations et du matériel nécessaire pour la production, l’entretien, la protection sanitaire et la préparation des plants ;
  • Disposer des installations adéquates pour la conservation des semences, greffons et boutures.

 

 

Lieu du dépôt/retrait

Direction de la réglementation et du contrôle de la qualité/MINADER

Et Délégations provinciales du MINADER

Texte de référence

Loi N°2001/014 du 23juillet 2001  relative à l’activité semencière et ses textes d’application

Date de dernière mise à jour : 04/08/2020

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