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Inventaire forestier, Sylviculture, Exploitation

Composition du dossier (particulier)

  1. Une demande timbrée indiquant Noms, prénoms, nationalité, profession et domicile du postulant ;
  2. Un curriculum vitae indiquant l’expérience professionnelle ;
  3. Les pièces justificatives des connaissances théoriques du postulant ;
  4. Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois :
  5. Les numéros de registre de commerce et de statistique (contribuable) ;
  6. Le domaine d’intervention postulé ;
  7. Certificat d’imposition ;
  8. Un bordereau de situation fiscale ;
  9. Une quittance de versement des frais de dossiers (150000frs) ;
  10. Capacités économiques et financières ;
  11. Etude de faisabilité.

Composition du dossier (personnes Morales)

  1. Une demande timbrée précisant  la raison sociale et l’adresse de la société ;
  2. Une expédition des statuts de la société ;
  3. Les numéros statiques (de contribuable) et registre de commerce
  4. Un extrait de casier judiciaire du gérant datant de moins de trois mois ;
  5. Le curriculum vitae du gérant et du responsable des opérations forestières précisant notamment ses connaissances techniques ;
  6. Les activités actuelles et antérieures de l’entreprise ;
  7. Le domaine postulé ;
  8. Une attestation des versements réguliers des cotisations à la CNPS ;
  9. Un certificat d’imposition ;
  10. Un bordereau de situation fiscal
  11. Une quittance de versement des frais de dossiers (150000frs) ;
  12. une preuve des capacités financières et économiques ;
  13. une étude de faisabilité

Lieu du dépôt / retrait

Courrier central du Ministère Chargé des forets et de la faune (MINFOF)

Service compétent

Sous-direction des produits forestiers non-ligneux

Date de dernière mise à jour : 17/07/2020

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