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Importation d'animaux

Autorisation exigible

Certificat de conformité

Composition du dossier

  1. Autorisation de création

 

  1. Une demande timbrée précisant le nom du fondateur ;
  2. Une description avec justificatif du projet ;
  3. Un plan général descriptif et estimatif des infrastructures ;
  4. Un état des effectifs du personnel nécessaire avec indications des qualifications ;
  5. Un compte d’exploitation prévisionnelle ;
  6. Un programme quinquennal d’activités et d’équipement ;
  7. Un plan de masse de situation.
  1. Autorisation d’ouverture

 

  1. Autorisation de création ;
  2. Enquête technique des infrastructures ;
  3. Quittance d’ouverture (pour les frais d’enquête technique) ;

Lieu du dépôt / retrait

Secteur d’élevage, des pêches et des industries animales  du lieu concerné  contre récépissé

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