Homologation des produits phytosanitaires

Autorisation exigible

Agrément

Composition du dossier

  1. Une demande d’homologation de la spécialité timbrée au tarif en vigueur ;
  2. Une fiche de description du produit ;
  3. Un dossier technique ;
  4. Un dossier analytique ;
  5. Un dossier écotoxicologue ;
  6. Un dossier éco-environnemental ;
  7. Un modèle d’étiquetage original ou sa maquette ;
  8. Un échantillon de référence de(s) matière(s) active(s) contenues dans la spécialité et un échantillon de spécialité ;
  9. Des attestations ou certificats d’homologations délivrés dans l’autre pays ;
  10. Un rapport des tests d’efficacité biologique et des tests de pré vulgarisation ;
  11. Un bulletin d’analyse délivré par un laboratoire agrée par le Ministère de l’agriculture ;
  12. Un certificat d’origine du produit phytosanitaire ou par toute autre structure compétente
  13. Un rapport des tests de teneur résiduelle du produit phytosanitaire dans les végétaux et les produits végétaux traités

Lieu du dépôt/retrait

Direction de la réglementation et du contrôle de la qualité des intrants et produits Agricoles(MINADER)

 

Date de dernière mise à jour : 09/07/2020

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