Quand le désigner ?

En début de chaque exercice budgetaire

En zone bon d’engagement

Au début de chaque exercice budgétaire, l’ordonnateur principal désigne par un acte administratif, un ou plusieurs agents formés aux techniques de Comptabilité-Matières, pour effectuer les opérations de la Comptabilité-Matières, conformément aux dispositions de la circulaire n°002/CAB/PM du 19 février 2008 du Premier Ministre, Chef du Gouvernement relatives à la gestion intérimaire des activités de la Comptabilité-Matières

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En zone bon commande

Dans la zone de bon de commande, l’ordonnateur secondaire désigne à cet effet, et dans les mêmes formes décrites au point ci-dessus, un ou plusieurs agents formés aux techniques de la Comptabilité-Matières.

Prise de service de l'ordonnateur

Chaque ordonnateur quel que soit sa catégorie doit à sa prise de service désigner un ou plusieurs agent(s) chargé(s) des opérations de la comptabilité-matières. Celui-ci (ceux-ci) veillera (eront) à procéder au démarquage de la gestion de son  prédesseur et  la  sienne pour éviter d'être responsable des irrégularités de le l'ancienne gestion.

Indisponibilité ou faute lourde pendant l'exercice de ses fonctions

En cas d'absence prologée, de décès ou de faute lourde, l'ordonnateur peut désigner un aurtre comptable au cours d'exercice.

Date de dernière mise à jour : 16/07/2017

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