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Création de Société Coopérative Simplifiée (SCOOPS)

Démarche à suivre

Constituée de 05 personnes physiques ou morales  au moins.

            Organes de gestion

  -      Assemblée Générale (AG)

  -      Comité de gestion de 03 personnes élues par

          L’AG;

  -      Commission de Surveillance de 3 à 5 personnes  élues par  AG  parmi  les coopérateurs non membres du  comité  de gestion et qui n’ont  aucun ien de parenté avec ces derniers.

 

Composition du dossier d'immatriculation

· Une demande timbrée au en vigueur

· Une déclaration dont l’exemplaire est au service départemental du registre

· Les statuts

· Le procès de l’assemblée générale constitué

· La liste des nombres du Commission de Surveillance (CS) et Comité de Gestion (CG)

· L’attestation de dépôt du capital social initial;

· Etat de souscription et de libération du capital social initial;

· Le plan de localisation du siège de la coopérative;

· La fiche de présence de l’Assemblée Général Constitutive des membres fondateurs;

· La copie de l’AUSCOOP (Acte Uniforme portant organisation du droit des sociétés coopératives) :Ohada acte uniforme 2010 societes cooperatives 1Ohada acte uniforme 2010 societes cooperatives 1 (1.27 Mo) ;

· Extrait de casier judicaire + CNI des membres ou CG/CS

Faîtes-vous assister par la Rédaction pour produire vos actes de création

 

Date de dernière mise à jour : 22/02/2018

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Commentaires

  • Ayyub SITA
    • 1. Ayyub SITA Le 23/04/2020
    besoin de votre Whatsapp pour eventuel échange sur le sujet, écrive moi
    https://wa.me/242066735090
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 23/04/2020
      Bonjour, merci de pour la confiance que vous reposez en nous. Pour mon contact Whatsapp, il figure sur l'entête du site www.lacooperative.info : 656411095;
  • N'guessan paule
    • 2. N'guessan paule Le 13/04/2020
    Bonsoir m. BALLA j'ai besoin de votre aide pour créer une coopérative simplifiée
    Voici mon e-mail :dannbeni08@gmail.com pour mieux échanger avec vous. Merci de me répondre
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 21/04/2020
      Bonsoir Monsieur N'guessan paule et de la confiance que vous reposez en nous. Je vous envois un mail toute à l'heure.
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 21/04/2020
      Bonsoir Monsieur N'guessan paule et de la confiance que vous reposez en nous. Je vous envois un mail toute à l'heure.
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 21/04/2020
      Bonsoir Monsieur N'guessan paule et de la confiance que vous reposez en nous. Je vous envois un mail toute à l'heure.
  • Franck
    • 3. Franck Le 04/04/2020
    Bonjour, je suis citoyen d'un Etat partie et j'aimerai connaitre le Capital minimum d'une SCOOPS. Si possible j'aimerai que vous me répondiez à l'adresse indiquée.
    Merci d'avance.

    Franck
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 06/04/2020
      Bonjour Franck, l'acte uniforme OHADA relative au droits des sociétés coopératives, n'exigent un montant minimum du Capital social au coopérative qu'il s'agisse d'une COOP-CA ou d'une SCOOPS.
  • Gnissien Adama
    • 4. Gnissien Adama Le 07/03/2020
    Bonjour ! J'ai besoin d'aide pour la création d'une société coopération simplifiée. Merci d'avance pour l'aide.
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 12/04/2020
      Pour obtenir les modèles de documents gratuitement il faut payer les frais d'abonnement de 15 000 FCFA par dépôt MTN Mobile Money au N° 676181296, ensuite vous recevrez tous avec de création de votre coopérative pour organiser une assemblée générale constutive par mail. Mais avant un lien vous sera envoyé pour remplir le formulaire de diagnostic qui déterminera les dispositions statutaires à prévoir dans vos textes de bases.
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 02/04/2020
      Bonjour, pour obtenir de l'aide et les modèles de documents gratuitement il faut payer les frais d'abonnement de 15 000 FCFA par dépôt MTN Mobile Money au N° 676181296, ensuite vous recevrez tous avec de création de votre coopérative pour organiser une assemblée générale constutive par mail. Mais avant un lien vous sera envoyé pour remplir le formulaire de diagnostic qui déterminera les dispositions statutaires à prévoir dans vos textes de bases.
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 02/04/2020
      Bonjour, toutes nos excuses pour le retard de réaction à votre demande. Pour obtenir les modèles de documents gratuitement il faut payer les frais d'abonnement de 15 000 FCFA par dépôt MTN Mobile Money au N° 676181296, ensuite vous recevrez tous avec de création de votre coopérative pour organiser une assemblée générale constutive par mail. Mais avant un lien vous sera envoyé pour remplir le formulaire de diagnostic qui déterminera les dispositions statutaires à prévoir dans vos textes de bases.
  • NYBO
    • 5. NYBO Le 27/01/2020
    Bonjour et merci pour ces informations.

    Pourrais-je savoir où est qu'on dépose le capital social initial pour en obtenir l'attestation?
    Pourrais obtenir un modèle de demande?

    Merci d'avance
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 06/04/2020
      Bonjour, l'attestation de dépôt de fonds peut-être délivrée par : 1-un établissement de crédit ou de microfinance directement aux initiateurs d'entreprise en formation quand leurs de création sont établis sous seing privé ou ; 2-un notaire lors que les actes de création de la société en création sont établis par lui.
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 06/04/2020
      Bonjour, l'attestation de dépôt de fonds peut-être délivrée par : 1-un établissement de crédit ou de microfinance directement aux initiateurs d'entreprise en formation quand leurs de création sont établis sous seing privé ou ; 2-un notaire lors que les actes de création de la société en création sont établis par lui.
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 02/04/2020
      Bonjour, vous pouvez obtenir une attestation de dépôt de fonds soient : 1-auprès de l'établissement de crédit (banque) ou de microfinance quand les statuts sont établis sous seing privé, où vous versez les fonds issues des libérations des parts sociales en espèce et autres redevances de membre, par exemple les frais d'adhésion ou si leur paiement par les initiateurs a été convenus et exigés ; 2-auprès du notaire quand les statuts sont établis par lui.
  • Diabaté Aly
    • 6. Diabaté Aly Le 20/05/2019
    Bonjour
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 20/05/2019
      Bonsoir Monsieur Diabaté Aly, je vous invite si vous souhaitez bénéficier de l'accompagnement à la rédaction de création de société coopérative créez gratuitement votre compte de lecteur, une fois créé, renseignez vos identifiants login et mot de passe ensuite ouvrez la page https://www.lacooperative.info/pages/regie-publicitaire/telesecretariat/creer-votre-cooperative.html, pour choisir le formulaire.
  • KAMLA Benjamin
    • 7. KAMLA Benjamin Le 10/08/2018
    Nous voulons créer une coopérative simplifiée et avons de votre aide
  • Bene Mbama Jacques
    • 8. Bene Mbama Jacques Le 24/05/2018
    Avec des amis nous comptons créer une société coopérative. Nous avons besoin de votre aide pour cela.
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