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Création de Société Coopérative Simplifiée (SCOOPS)

Démarche à suivre

Constituée de 05 personnes physiques ou morales  au moins.

            Organes de gestion

  -      Assemblée Générale (AG)

  -      Comité de gestion de 03 personnes élues par

          L’AG;

  -      Commission de Surveillance de 3 à 5 personnes  élues par  AG  parmi  les coopérateurs non membres du  comité  de gestion et qui n’ont  aucun ien de parenté avec ces derniers.

 

Composition du dossier d'immatriculation

· Une demande timbrée au en vigueur

· Une déclaration dont l’exemplaire est au service départemental du registre

· Les statuts

· Le procès de l’assemblée générale constitué

· La liste des nombres du Commission de Surveillance (CS) et Comité de Gestion (CG)

· L’attestation de dépôt du capital social initial;

· Etat de souscription et de libération du capital social initial;

· Le plan de localisation du siège de la coopérative;

· La fiche de présence de l’Assemblée Général Constitutive des membres fondateurs;

· La copie de l’AUSCOOP (Acte Uniforme portant organisation du droit des sociétés coopératives) :Ohada acte uniforme 2010 societes cooperatives 1Ohada acte uniforme 2010 societes cooperatives 1 (1.27 Mo) ;

· Extrait de casier judicaire + CNI des membres ou CG/CS

Tarifs de notre accompagnement

  • Dans tous les territoires de l'espace OHADA :
    • Assistance à la rédaction des statuts et autres actes de création             15 000 ;
    • Assistance à l’élaboration de business plan 300 000
  • Pour les villes de Yaoundé et Bafoussam exclusivement :
    • Suivi au CFCE des formalités des Sociétés commerciales d’ESS            20 000
    • Suivi au CFCE des formalités des entreprises individuelles      10 000
    • Suivi à la préfecture des formalités des Associations                 15 000
    • Suivi au registre COOP/GIC des formalités des Coopératives et des Groupes d’initiative Commune            15 000
    • Immatriculation fiscale et annonces légales               35 000
    • Montage et suivi du dossier de demande d’agrément EMF, IFP…         200 000

Faîtes-vous assister par la Rédaction pour produire vos actes de création

 

Date de dernière mise à jour : 07/01/2021

  • 2 votes. Moyenne 5.00 sur 5.

Commentaires

  • EvelineMEGAPTCHE
    • 1. EvelineMEGAPTCHE Le 31/03/2021
    Bonjour Monsieur,
    S'il vous plaît puis je avoir l'organigramme d'une microfinance de deuxième catégorie?
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 04/04/2021
      Bonsoir Madame Eveline MEGAPTCHE, l'organigramme d'un Etablissement de Microfinance (EMF) est définie par ses dirigeants. Par ailleurs les EMF sont dotés des organes de fonctionnement suivants : 1)-une assemblée générale ; 2)-un Conseil d'administration ; 3)-un comité de crédit au sein du conseil d'administration ; 4)-un comité de surveillance et 5)-une direction générale. Les EMF de 2ème et 3ème catégorie ainsi que organes faîtiers des réseaux sont encouragés de manière spécifique de créer d'autres comités spécifiques notamment : 1)- un comité de rémunération ; 2)- un comité d'audit ; 3)- un comité d'engagement : et un comité de gouvernance d'entreprise. Pour les EMF de 1ère catégorie les tâches dévolues à ces comités spécialisés incombent à leur organe faîtier lorsque ces derniers n'en disposent pas en leur sein.
  • NGUINI Franck
    • 2. NGUINI Franck Le 11/02/2021
    Bonjour Monsieur Amougou,

    Dites nous, quelles sont les institutions vers lesquelles les coopératives agricoles peuvent se tourner pour diverses assistances?
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 12/02/2021
      Bonjour Monsieur Franck NGUINI, Tout dépend du type d’assistance dont la coopérative agricole a besoin. Si elle éprouve des problèmes dans sa gestion ses dirigeants devraient se tourner vers des fiduciaires notamment, les avocats, les comptables, fiscalistes, notaires et tout autre professionnel de métier de consultant ; S’il s’agit de problèmes de technique agricole les dirigeants peuvent solliciter les techniciens et ingénieurs en agriculture, les projets et programmes à caractère agricole de l’Etat ; Pour les besoins en fonds de roulement ou en logistique, les dirigeants peuvent se tourner vers les établissement de crédit et de microfinance, les projets et programmes de l’Etat, du MINADER, du MINEPIA, MINPMESSA, les ONG et les fournisseurs.
  • Kouam
    • 3. Kouam Le 08/02/2021
    Bonjour Mr,

    Besoin d'assistance pour la création d'une coopérative simplifiée.
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 08/02/2021
      Bonjour Monsieur KOUAM, l'assistance à la rédaction des statuts et autres actes de création de votre SCOOPS, vous devez payer 15 000 FCFA payable sur dépôt au compte 676181296 ou 656411095 au nom de AMOUGOU BALLA Paul.
  • GERMAGHO
    • 4. GERMAGHO Le 25/01/2021
    Bonjour Monsieur AMOUGOU, qu'en est-il d'une société Coopérative avec Conseil d'administration? J'aimerai aussi savoir si une COOP-CA crée à Yaoundé peut avoir les activités sur toute l'étendu du territoire national.

    En fait ce qui m’intéressè au finish c'est la création d'une EMF de 1ere catégorie.
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 26/01/2021
      Bonjour Monsieur GERMAGHO, Une société coopérative avec conseil d'administration en abrégée COOP-CA est une forme coopérative structurée des organes principaux de fonctionnement suivants : d’un conseil d’administration et d’un comité de surveillance avec une assemblée de 15 membres au moins. Toute société coopérative créée dans l'espace OHADA peut exercer son activité sur tout le territoire d’un pays membre. Pour éviter des ennuis avec ses partenaires et ses membres son ressort territorial doit être clairement définit dans les statuts. En plus elle peut implanter ses succursales dans une autre région, autre que celle dont située son siège social sur simple déclaration auprès de la structure déconcentrée d’inscription au registre de société coopérative territorialement compétent.
  • NGUINI Franck
    • 5. NGUINI Franck Le 20/01/2021
    Bonjour,
    je voudrais savoir si la compétence territoriale des sociétés coopératives peut aller plus loin, peut être élargie? si oui, comment procéder pour dépasser dépasser la sphère restreinte des départements? Je vous remercie.
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 20/01/2021
      Bonjour Monsieur NGUINI Franck, Le ressort territorial d’une société coopérative peut dépasser les limites d’un département. Il est définit par les coopérateurs dans les statuts et peut couvrir tout le territoire national et même s’étendre à l’étranger.
  • ARMEL DALIE
    • 6. ARMEL DALIE Le 07/01/2021
    Merci pour votre réponse.
    Prière m'envoyer un exemplaire du statut et règlement intérieur à cet effet et je vous reviens reviendrai plutard après avoir consulter mon équipe.
    Mon mail armeldalie@gmail.com

    Cordialement
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 07/01/2021
      L'envoi de tout document est suborné au paiement des frais de 15 000 FCFA d'abonnement.
  • ARMEL DALIE
    • 7. ARMEL DALIE Le 06/01/2021
    Bonjour Monsieur,

    Besoin d'assistance pour la création d'une scoop simplifiée dans mon village.

    Cdt
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 07/01/2021
      Bonjour Monsieur Armel DALIE, l'assistance à la rédaction des statuts et autres actes de création de votre SCOOPS, vous devez payer 15 000 FCFA payable sur dépôt au compte 676181296.
  • Traoré Abou
    • 8. Traoré Abou Le 27/11/2020
    Bsr Mr Balla, j'aimerais savoir si l'on crée un coopérative agricole soit a Daloa, est il possible d'exercer sur toute l'étendue du territoire ivoirien avec le même agrément ?
    *pareil pour un particulier qui crée son entreprise pour la commercialisation des produits agricoles. Merci
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 28/11/2020
      Bonjour Monsieur Traoré ABOU, vous pouvez avoir siège social de votre société coopérative basée à DOUALA et exercicée sur tout le territoire Ivoirien. Mais au préalable il faudra obtenir une inscription secondaire en Côte d'Ivoire par déclaration d'implatation de votre établissement secondaire ou succursale à compter du début de l’exploitation. Et cette déclaration doit faire l’objet, dans le mois de cette immatriculation, d’une insertion dans un journal habilité à publier les annonces légales.
  • TCHEDJI GILDAS VINCENT
    • 9. TCHEDJI GILDAS VINCENT Le 08/11/2020
    Bonjour ,j'ai vraiment besoin de votre aide pour la création d'une société coopérative simplifiée notamment les modèles de statut de règlement intérieur et autres de long en large Merci
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 08/11/2020
      Bonjour TCHEDJI Gildas Vincent, je viens de vous envoyer le modèle des statuts et autres actes de création de SCOOPS à partir desquels vous pouvez commencer les réflexions avec vos futurs membres. Je reste ouvert à votre accompagnement pour adapter ces actes à votre convenance.
  • Abouchou
    • 10. Abouchou Le 06/09/2020
    Je voudrais avoir de l'assitance pour créer une scoops
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 07/09/2020
      Bonsoir Mr ABOUCHOU, je vous invite à vous abonner à 15 000 FCFA à notre plateforme en effectuant un dépôt au compte 676181296 au nom de Monsieur AMOUGOU BALLA Paul et vous pouvez également m’appeler par la même numéro.
  • Carine Beatrice Josiane NGONO epse ETOGA
    • 11. Carine Beatrice Josiane NGONO epse ETOGA Le 26/08/2020
    Bonjour Mr, j'aimerais une assistance sur la rédaction de toute la documentation pour la création d'une coopérative. Merci beaucoup
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 27/08/2020
      Bonjour Carine Beatrice Josiane NGONO, je vous ai envoyé un mail accompagné de votre facture pro-forma. Elle sera reconnue comme acceptée à l'enregistrement du paiment. Vous pouvez valider votre commande en procédant au règlement en ligne par moyen paiement manuel au profit de compte Orange Money 656411095 ou au MTN Mobile Money 676181296 un montant de 15 000 FCFA.
  • Prince Irenge
    • 12. Prince Irenge Le 26/07/2020
    Bonjour,
    Je suis un géologue vivant au Sud Kivu, en RDC. Ke voudrais initier une coopérative minière. J'ai besoin de votre guide s'il vous plaît.
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 26/07/2020
      Bonjour, Monsieur Prince Irenge, pour obtenir les modèles de documents gratuitement il faut payer les frais d'abonnement de 15 000 FCFA par dépôt MTN Mobile Money au N° 676181296 ou orange money au 656411095, ensuite vous recevrez tous avec de création de votre coopérative pour organiser une assemblée générale constutive par mail ou par whatsapp. Et envoyez-nous votre numéro Whatsapp.
  • Ayyub SITA
    • 13. Ayyub SITA Le 23/04/2020
    besoin de votre Whatsapp pour eventuel échange sur le sujet, écrive moi
    https://wa.me/242066735090
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 23/04/2020
      Bonjour, merci de pour la confiance que vous reposez en nous. Pour mon contact Whatsapp, il figure sur l'entête du site www.lacooperative.info : 656411095;
  • N'guessan paule
    • 14. N'guessan paule Le 13/04/2020
    Bonsoir m. BALLA j'ai besoin de votre aide pour créer une coopérative simplifiée
    Voici mon e-mail :dannbeni08@gmail.com pour mieux échanger avec vous. Merci de me répondre
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 21/04/2020
      Bonsoir Monsieur N'guessan paule et de la confiance que vous reposez en nous. Je vous envois un mail toute à l'heure.
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 21/04/2020
      Bonsoir Monsieur N'guessan paule et de la confiance que vous reposez en nous. Je vous envois un mail toute à l'heure.
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 21/04/2020
      Bonsoir Monsieur N'guessan paule et de la confiance que vous reposez en nous. Je vous envois un mail toute à l'heure.
  • Franck
    • 15. Franck Le 04/04/2020
    Bonjour, je suis citoyen d'un Etat partie et j'aimerai connaitre le Capital minimum d'une SCOOPS. Si possible j'aimerai que vous me répondiez à l'adresse indiquée.
    Merci d'avance.

    Franck
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 06/04/2020
      Bonjour Franck, l'acte uniforme OHADA relative au droits des sociétés coopératives, n'exigent un montant minimum du Capital social au coopérative qu'il s'agisse d'une COOP-CA ou d'une SCOOPS.
  • Gnissien Adama
    • 16. Gnissien Adama Le 07/03/2020
    Bonjour ! J'ai besoin d'aide pour la création d'une société coopération simplifiée. Merci d'avance pour l'aide.
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 12/04/2020
      Pour obtenir les modèles de documents gratuitement il faut payer les frais d'abonnement de 15 000 FCFA par dépôt MTN Mobile Money au N° 676181296, ensuite vous recevrez tous avec de création de votre coopérative pour organiser une assemblée générale constutive par mail. Mais avant un lien vous sera envoyé pour remplir le formulaire de diagnostic qui déterminera les dispositions statutaires à prévoir dans vos textes de bases.
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 02/04/2020
      Bonjour, pour obtenir de l'aide et les modèles de documents gratuitement il faut payer les frais d'abonnement de 15 000 FCFA par dépôt MTN Mobile Money au N° 676181296, ensuite vous recevrez tous avec de création de votre coopérative pour organiser une assemblée générale constutive par mail. Mais avant un lien vous sera envoyé pour remplir le formulaire de diagnostic qui déterminera les dispositions statutaires à prévoir dans vos textes de bases.
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 02/04/2020
      Bonjour, toutes nos excuses pour le retard de réaction à votre demande. Pour obtenir les modèles de documents gratuitement il faut payer les frais d'abonnement de 15 000 FCFA par dépôt MTN Mobile Money au N° 676181296, ensuite vous recevrez tous avec de création de votre coopérative pour organiser une assemblée générale constutive par mail. Mais avant un lien vous sera envoyé pour remplir le formulaire de diagnostic qui déterminera les dispositions statutaires à prévoir dans vos textes de bases.
  • NYBO
    • 17. NYBO Le 27/01/2020
    Bonjour et merci pour ces informations.

    Pourrais-je savoir où est qu'on dépose le capital social initial pour en obtenir l'attestation?
    Pourrais obtenir un modèle de demande?

    Merci d'avance
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 06/04/2020
      Bonjour, l'attestation de dépôt de fonds peut-être délivrée par : 1-un établissement de crédit ou de microfinance directement aux initiateurs d'entreprise en formation quand leurs de création sont établis sous seing privé ou ; 2-un notaire lors que les actes de création de la société en création sont établis par lui.
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 06/04/2020
      Bonjour, l'attestation de dépôt de fonds peut-être délivrée par : 1-un établissement de crédit ou de microfinance directement aux initiateurs d'entreprise en formation quand leurs de création sont établis sous seing privé ou ; 2-un notaire lors que les actes de création de la société en création sont établis par lui.
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 02/04/2020
      Bonjour, vous pouvez obtenir une attestation de dépôt de fonds soient : 1-auprès de l'établissement de crédit (banque) ou de microfinance quand les statuts sont établis sous seing privé, où vous versez les fonds issues des libérations des parts sociales en espèce et autres redevances de membre, par exemple les frais d'adhésion ou si leur paiement par les initiateurs a été convenus et exigés ; 2-auprès du notaire quand les statuts sont établis par lui.
  • Diabaté Aly
    • 18. Diabaté Aly Le 20/05/2019
    Bonjour
    • Paul AMOUGOU BALLA
      • Paul AMOUGOU BALLALe 20/05/2019
      Bonsoir Monsieur Diabaté Aly, je vous invite si vous souhaitez bénéficier de l'accompagnement à la rédaction de création de société coopérative créez gratuitement votre compte de lecteur, une fois créé, renseignez vos identifiants login et mot de passe ensuite ouvrez la page https://www.lacooperative.info/pages/regie-publicitaire/telesecretariat/creer-votre-cooperative.html, pour choisir le formulaire.
  • KAMLA Benjamin
    • 19. KAMLA Benjamin Le 10/08/2018
    Nous voulons créer une coopérative simplifiée et avons de votre aide
  • Bene Mbama Jacques
    • 20. Bene Mbama Jacques Le 24/05/2018
    Avec des amis nous comptons créer une société coopérative. Nous avons besoin de votre aide pour cela.

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