Constitution de faîtières

Au niveau primaire : tenue des assemblées de d'adhésion à la faîtière par les promotrices

Pour ce qui est du dossier d’immatriculation d’une union, fédération ou confédération des sociétés coopérative, en plus des  pièces dessus mentionnées, y ajouter:

 

· Les procès-verbaux de l’assemblée générale de chaque structure membre de la nouvelle structure confirmant la décision d’y adhérer

· Une copie des statuts de chaque structure concernée;

· Les photocopies des cartes d’identité des délégués.

· Les photocopies des certificat

Date de dernière mise à jour : 18/10/2017

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