Dgi cameroun

Déclarations de récolte et de stock

Les entrepositaires sont tenue à l'obligation de tenue d'une comptabilité-matières qui doit suivre à l’aide des documents administratifs ou commerciaux, l’ensemble des opérations relatives aux productions, transformations et mouvements des produits soumis à accises, tant en suspension de droits d'accises qu'en droits acquittés. Ils doivent donc eux-mêmes et leurs comptables connaître la liste des produits soumis aux droits d'accises  pour garantir le bonne tenue de votre comptablité-matières. Cette liste présente au total 26 produits.

LISTE DES PRODUITS SOUMIS AUX DROITS D’ACCISES

  1. Jus de fruits naturels
  2. Boissons gazeuses, eaux minérales importées
  3. Bières de malt
  4. Vins de raisins frais... toute la position tarifaire
  5. Vermouths et autres vins de raisins frais
  6. Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel par exemple)
  7. Eaux-de-vie, whiskies, rhum, gin et spiritueux, etc. à l’exception de : 2208 90 10«alcool éthylique non dénaturé...»
  8. Cigares, cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanées de tabacs
  9. Tabac à mâcher et à priser
  10. Autres tabacs fabriqués
  11. Foie gras
  12. Caviar et ses succédanés
  13. Saumons du Pacifique, de l’Atlantique et du Danube frais ou réfrigérés
  14. Autres saumons
  15. Autres saumons du Pacifique congelés
  16. Saumons de l’Atlantique congelés
  17. Saumons du Pacifique, de l’Atlantique et du Danube séchés, salés ou en saumure
  18. Perles fines, pierres précieuses
  19. Métaux précieux
  20. Bijouteries
  21. Véhicules de tourisme à moteur à explosion d’une cylindrée supérieure ou égale à 2000 cm3
  22. Les communications téléphoniques mobiles et services Internet.
  23. Véhicules de tourisme à moteur à explosion âgés de plus de dix (10) ans
  24. Véhicules utilitaires et tracteurs routiers âgés de plus de quinze (15) ans à l’exclusion des tracteurs agricoles
  25. foies, œufs et laitances de poissons du n° 03.03, congelés
  26. foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure
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